Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet {{ADRESSE_SITE}} (ci-après le « Site »), édité par {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}} via la plateforme SaaS (« logiciel en tant que service ») Armuweb.

Toute navigation, consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• « Site » : le site internet accessible à {{ADRESSE_SITE}}.

• « Éditeur » : {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}}, éditeur du Site et titulaire de l'autorisation d'ouverture de commerce d'armes.

• « Prestataire » : {{RAISON_SOCIALE_ARMUWEB}} {{FORME_JURIDIQUE_ARMUWEB}} exploitant la plateforme d'édition du Site.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu'elle soit ou non Client.

• « Client » : tout Utilisateur effectuant un achat sur le Site.

• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site.

• « SIA » : Système d'Information sur les Armes géré par le Ministère de l'Intérieur.

Article 3 — Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

3.2 Restrictions d'âge

Compte tenu de la nature des produits proposés sur le Site, certaines pages et fonctionnalités sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus). Conformément à l'article R.312-1 du Code de la sécurité intérieure, la vente aux mineurs des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments est interdite.

L'Utilisateur déclare et garantit être majeur lorsqu'il accède aux espaces concernés ou crée un Compte.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur et le Prestataire s'efforcent d'assurer un accès permanent au Site. Ils se réservent toutefois le droit, sans préavis ni indemnité, d'en suspendre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Ni l'Éditeur ni le Prestataire ne sauraient être tenus responsables des dommages résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 4 — Compte utilisateur

4.1 Création du Compte

La création d'un Compte est nécessaire pour passer une commande sur le Site. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et reste seul responsable de leur véracité.

4.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée au moyen de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse de son Compte, il s'engage à en informer sans délai l'Éditeur.

Article 5 — Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;

• de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ou à ses systèmes informatiques ;

• de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

• de transmettre des virus, vers ou tout autre code malveillant ;

• d'extraire tout ou partie substantielle du contenu du Site ;

• de contourner les dispositifs de vérification d'identité, d'âge ou de titres mis en place sur le Site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux du Site (textes, images, fiches produits, marques, bases de données, etc.) sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. La plateforme technique, les codes sources et l'interface du Site sont la propriété du Prestataire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est régi par la Politique de confidentialité accessible à l'adresse {{ADRESSE_POLITIQUE_CONFIDENTIALITE}}, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et le module de gestion des consentements accessible depuis le Site.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Contenu du Site

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la complétude ou l'absence de modification des informations diffusées. Les informations relatives aux produits, à leur disponibilité et à leur prix sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

9.2 Liens hypertextes

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

9.3 Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun. L'Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées dans les CGV.

Article 12 — Contact

• Par courriel : {{EMAIL_ARMURERIE}}

• Par courrier postal : {{ADRESSE_SIEGE_ARMURERIE}}

• Par téléphone : {{TELEPHONE_ARMURERIE}}