Mentions légales

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En application des dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), telle que modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à Sécuriser et à Réguler l'Espace Numérique (« SREN »), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site {{ADRESSE_SITE}}.

1. Éditeur du site

Le site {{ADRESSE_SITE}} est édité par :

• Raison sociale : {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}}

• Forme juridique : {{FORME_JURIDIQUE_ARMURERIE}}

• Capital social : {{CAPITAL_SOCIAL_ARMURERIE}} €

• Siège social : {{SIEGE_SOCIAL_ARMURERIE}}

• RCS : {{VILLE_RCS_ARMURERIE}} — n° {{NUMERO_RCS_ARMURERIE}}

• SIRET : {{SIRET_ARMURERIE}}

• N° TVA intracommunautaire : {{NUMERO_TVA_ARMURERIE}}

• Téléphone : {{TELEPHONE_ARMURERIE}}

• Adresse électronique : {{EMAIL_ARMURERIE}}

• Directeur de la publication : {{DIRECTEUR_PUBLICATION_ARMURERIE}}

2. Activité réglementée — Armurerie

{{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}} exerce une activité d'armurerie soumise à autorisation et à contrôle de l'État conformément au Code de la Sécurité Intérieure (notamment articles L.313-1 et suivants, et R.313-1 et suivants).

• Numéro d'autorisation d'ouverture de commerce d'armes : {{NUMERO_AUTORISATION_COMMERCE_ARMURERIE}}

• Autorité ayant délivré l'autorisation : {{AUTORITE_AUTORISATION_ARMURERIE}}

• Date de délivrance : {{DATE_AUTORISATION_ARMURERIE}}

3. Hébergement du site

3.1 Edition du site

Le site {{ADRESSE_SITE}} est édité au moyen de la plateforme SaaS (« logiciel en tant que service ») Armuweb, fournie et exploitée par :

• Raison sociale : {{RAISON_SOCIALE_ARMUWEB}}

• Forme juridique : {{FORME_JURIDIQUE_ARMUWEB}}

• Siège social : {{SIEGE_SOCIAL_ARMUWEB}}

• SIRET : {{SIRET_ARMUWEB}}

• Téléphone : {{TELEPHONE_ARMUWEB}}

• Adresse e-mail : contact@armuweb.fr

• Site web : https://armuweb.fr

3.2 Infrastructure technique

L'infrastructure technique (serveurs, stockage, réseau) sur laquelle s'appuie Armuweb pour fournir son service est mise à disposition par :

• Raison sociale : OVH

• Forme juridique : SAS

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• SIRET : 424 761 419 00045

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu éditorial du site (textes, fiches produits, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}} ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données.

La structure technique du site, les éléments d'interface, les codes sources et la plateforme Armuweb sont la propriété de {{RAISON_SOCIALE_ARMUWEB}} {{FORME_JURIDIQUE_ARMUWEB}}.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}} n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

• Par courrier postal : {{ADRESSE_SIEGE_ARMURERIE}}

• Par courriel : {{EMAIL_ARMURERIE}}

• Par téléphone : {{TELEPHONE_ARMURERIE}}

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