Mentions légales

Dernière mise à jour : 28/08/2026

En application des dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), telle que modifiée notamment par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à Sécuriser et à Réguler l'Espace Numérique (« SREN »), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.armureriedeparis.fr.

1. Éditeur du site

Le site www.armureriedeparis.fr est édité par :

Raison sociale : ARMURERIE DE PARIS
Forme juridique : SASU
Capital social : 5 000 €
Siège social : 6 allée des eiders, 75019 Paris
RCS : Paris — n° 521 588 483
SIRET : 521 588 483 00011
N° TVA intracommunautaire : FR67 521 588 483
Téléphone : +33 6 20 04 81 66
Adresse électronique : contact@armureriedeparis.fr
Directeur de la publication : Michel KORHEL

2. Activité réglementée — Armurerie

Armurerie de Paris exerce une activité d'armurerie soumise à autorisation et à contrôle de l'État conformément au Code de la Sécurité Intérieure (notamment articles L.313-1 et suivants, et R.313-1 et suivants).

Numéro d'autorisation d'ouverture de commerce d'armes : 20075120
Autorité ayant délivré l'autorisation : Ministère de l'Intérieur, Service Central des Armes et Explosifs (SCAE)
Date de délivrance : 23/02/2021

3. Hébergement du site

3.1 Edition du site

Le site www.armureriedeparis.fr est édité au moyen de la plateforme SaaS (« logiciel en tant que service ») Armuweb, fournie et exploitée par :

Raison sociale : GammaCode
Forme juridique : SAS
Siège social : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris
SIRET : 10866179400017
Téléphone : 07.50.84.29.80
Adresse e-mail : contact@armuweb.fr
Site web : https://armuweb.fr

3.2 Infrastructure technique

L'infrastructure technique (serveurs, stockage, réseau) sur laquelle s'appuie Armuweb pour fournir son service est mise à disposition par :

Raison sociale : OVH
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu éditorial du site (textes, fiches produits, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive d'Armurerie de Paris ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit des bases de données.

La structure technique du site, les éléments d'interface, les codes sources et la plateforme Armuweb sont la propriété de GammaCode SAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Armurerie de Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.armureriedeparis.fr est soumise à autorisation préalable et écrite d'Armurerie de Paris

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

Par courrier postal : Armurerie de Paris, 6 allée des eiders, 75019 Paris
Par courriel : contact@armureriedeparis.fr
Par téléphone : +33 6 20 04 81 66

Pour toute notification de contenu illicite au sens de l'article 6-2 de la LCEN (procédure de signalement), Armurerie de Paris et l'éditeur d'Armuweb peuvent être contactés aux coordonnées ci-dessus.