Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : {{DATE_MAJ}}

{{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}} attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects et utilisateurs du site {{ADRESSE_SITE}}. La présente politique décrit la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

• {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}}, {{FORME_JURIDIQUE_ARMURERIE}}

• Siège social : {{SIEGE_SOCIAL_ARMURERIE}}

• SIRET : {{SIRET_ARMURERIE}}

• Téléphone : {{TELEPHONE_ARMURERIE}}

• Courriel : {{EMAIL_DPO_OU_EMAIL_ARMURERIE}}

2. Données collectées

Tout ou une partie de ces données peuvent être demandées et collectées selon l'usage du site fait par l'utilisateur (inscription, commande d'article réglementé, etc.).

2.1 Données d'identification et de contact

• Civilité, nom, prénom

• Date et lieu de naissance

• Adresse postale, adresse email, numéro de téléphone

2.2 Données relatives aux commandes

• Historique des commandes et produits achetés

• Adresses de livraison et de facturation

• Données de paiement (gérées par le prestataire de paiement — aucune donnée bancaire complète n'est stockée par le site)

2.3 Données réglementaires liées à l'activité d'armurerie

• Numéro SIA (Système d'Information sur les Armes)

• Copie de : Carte d'identité, Passeport, Titre de séjour

• Copie de : Licence de tir sportif, Permis de chasse, Validation du permis de chasse, Licence de ball-trap, Licence de ski (carte neige), Attestation de pratique du biathlon, Certificat médical

• Copie de : Autorisation de cat. B unique digitalisée, Autorisation cat. B5 papier, Fiche de situation d'arme de cat. B, Fiche de situation d'arme de cat. C

• Copie de : Justificatif de domicile de l'acheteur, Attestation sur l'honneur de l'hébergeant de l'acheteur, Carte d'identité de l'hébergeant de l'acheteur, Passeport de l'hébergeant de l'acheteur, Titre de séjour de l'hébergeant de l'acheteur, Justificatif de domicile de l'hébergeant de l'acheteur

• Copie de : Carte professionnelle, Formulaire d'autorisation d'acquisition de munitions

• Copie de : Annonce de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE)

• Données inscrites dans le Livre de Police Numérique (LPN) tenu par l'armurerie en application de l'article R.313-32 du CSI

• RIB/IBAN

2.4 Données de connexion et de navigation

• Adresse IP

• Identifiants de connexion

• Pages consultées, durée de visite

3. Finalités et bases légales

3.1 Gestion des commandes et de la relation client

• Finalité : traitement, livraison et suivi des commandes ; SAV ; retours et remboursements.

• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

3.2 Gestion du compte client

• Finalité : création, gestion et sécurisation du compte.

• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).

3.3 Respect des obligations légales et réglementaires

• Finalité : tenue du Livre de Police Numérique, déclarations au SIA, vérification du FINIADA, déclarations aux autorités (préfecture, douanes, etc.), conservation des documents comptables.

• Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD) — Code de la sécurité intérieure ; décret n° 2022-144 du 8 février 2022 et arrêté du 31 décembre 2024 (SIA) ; Code de commerce ; Code général des impôts.

3.4 Prospection commerciale

• Finalité : envoi de newsletters et d'offres promotionnelles.

• Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD) pour les prospects ; intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) pour les clients sur des produits analogues, avec faculté de désabonnement à tout moment.

3.5 Statistiques et amélioration du Site

• Finalité : analyse de la fréquentation, optimisation de l'expérience, sécurité du site.

• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD), ou consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

3.6 Lutte contre la fraude

• Finalité : prévention et détection des fraudes (paiement, faux justificatifs).

• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes habilités de {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}} chargés du traitement des commandes, du SAV, de la comptabilité et du respect de la réglementation. Elles peuvent également être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• au Ministère de l'Intérieur via le Système d'Information sur les Armes (SIA), en application des articles R.312-84 à R.312-90 du CSI ;

• aux services préfectoraux, services de police, gendarmerie, douanes et autorités fiscales, dans les conditions prévues par la loi ;

• à nos sous-traitants techniques (voir section 5) ;

• aux transporteurs assurant la livraison.

Chaque destinataire n'a accès qu'aux données strictement nécessaires à sa mission.

5. Sous-traitants

Conformément à l'article 28 du RGPD, {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}} fait appel à des sous-traitants pour le traitement de certaines données, chacun étant lié par un contrat de sous-traitance comportant les garanties prévues par le RGPD.

5.1 Edition du site et hébergement

Le site {{ADRESSE_SITE}} est édité au moyen de la plateforme SaaS (« logiciel en tant que service ») Armuweb, fournie et exploitée par :

• {{RAISON_SOCIALE_ARMUWEB}}, {{FORME_JURIDIQUE_ARMUWEB}}

• Siège social : {{SIEGE_SOCIAL_ARMUWEB}}

• SIRET : {{SIRET_ARMUWEB}}

• Téléphone : {{TELEPHONE_ARMUWEB}}

• Courriel : contact@armuweb.fr

{{RAISON_SOCIALE_ARMUWEB}} agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour l'ensemble des données traitées via le site {{ADRESSE_SITE}}. À ce titre, {{RAISON_SOCIALE_ARMUWEB}} assure le déploiement, la maintenance et l'exploitation technique de la plateforme sur laquelle repose le site {{ADRESSE_SITE}}.

L'hébergement de l'infrastructure est confié par {{RAISON_SOCIALE_ARMUWEB}} à OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), qui intervient en qualité de sous-traitant ultérieur. Les serveurs utilisés sont situés sur le territoire de l'Union européenne.

5.2 Autres sous-traitants

• Prestataire de paiement : {{PRESTATAIRE_PAIEMENT}}

• Solution d'envoi d'e-mails : Brevo

• Transporteurs : {{TRANSPORTEURS}}

• {{AUTRES_SOUS_TRAITANTS}}

6. Transferts hors Union européenne

Vos données sont en principe traitées et hébergées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu (par exemple via un sous-traitant situé hors UE), {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}} s'assure qu'il s'effectue dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD, notamment au moyen :

• d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; ou

• de clauses contractuelles types ; ou

• d'autres garanties appropriées prévues par le RGPD.

7. Durées de conservation

• Données du compte client : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant 3 ans à compter du dernier contact actif ;

• Données de commande (facturation, comptabilité) : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (Code de commerce) ;

• Données du Livre de Police Numérique (LPN) et données transmises au SIA : durées prévues par la réglementation (notamment article R.313-32 du CSI et arrêté du 31 décembre 2024). Ces données sont conservées au minimum 20 ans et peuvent être conservées au-delà selon les obligations de traçabilité ;

• Justificatifs réglementaires (permis, licences, autorisations, certificats médicaux) : durée nécessaire à la vente et à la justification du contrôle effectué, dans le respect de la réglementation ;

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

• Cookies : voir section 9 ;

• Logs techniques : 12 mois maximum.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Sécurité

{{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}}, conjointement avec son sous-traitant {{RAISON_SOCIALE_ARMUWEB}} et les sous-traitants ultérieurs, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• chiffrement des échanges (HTTPS / TLS) ;

• contrôle des accès aux systèmes ;

• téléversement sécurisé des justificatifs ;

• sauvegardes régulières ;

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies lors de votre navigation, dans le respect des recommandations de la CNIL.

9.1 Catégories

• Cookies strictement nécessaires (authentification, sécurité) : pas de consentement requis.

• Cookies de mesure d'audience : consentement requis, sauf exemption CNIL pour les solutions configurées en conformité.

• Cookies de personnalisation : consentement requis.

• Cookies publicitaires et de partage social : consentement requis.

9.2 Gestion des préférences

Lors de votre première visite, un module de gestion des consentements vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies non strictement nécessaires.

9.3 Durée de conservation

Les cookies sont conservés au maximum treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. À l'expiration, votre consentement vous est à nouveau demandé.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données et obtention d'une copie ;

• Droit de rectification des données inexactes ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions du RGPD ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;

• Droit à la portabilité ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits ne sont pas absolus : les traitements fondés sur une obligation légale (Livre de Police Numérique, SIA, comptabilité) limitent en particulier l'exercice du droit à l'effacement. Le droit d'opposition ne peut pas s'exercer contre des traitements imposés par la loi.

11. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits :

• Par courriel : {{EMAIL_DPO_OU_EMAIL_ARMURERIE}}

• Par courrier postal : {{RAISON_SOCIALE_ARMURERIE}} — {{SIEGE_SOCIAL_ARMURERIE}}

Une preuve d'identité pourra vous être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

• Téléphone : 01 53 73 22 22

• Site web : https://www.cnil.fr

13. Modifications de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre consultation du Site. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par tout moyen approprié.